DACG
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Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
La direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) est une administration du ministère de la Justice français.
Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c’est-à-dire les procureurs généraux et les procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.
Organisation
La direction est constituée de deux sous-directions :
- la sous-direction de la Justice pénale générale
- la sous-direction de la Justice pénale spécialisée
Elle comprend également un cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et le service du Casier judiciaire national, qui constitue un service à compétence nationale doté de son propre directeur.
Liste des directeurs des Affaires criminelles et des Grâces
Voir aussi
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Catégories : Direction ministérielle française | Procédure pénale | Justice en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article DACG de Wikipédia en français (auteurs)
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