Accord horizontal
- Accord horizontal
-
En droit de la concurrence, un accord horizontal (ou un accord de coopération horizontale selon la terminologie communautaire) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant au même niveau du marché, c'est-à-dire généralement une coopération entre concurrents[1].
Ces accords horizontaux peuvent avoir des effets négatifs sur la concurrence (telles que les ententes illicites sur les prix, les quantités ou le partage géographique des marchés) mais peuvent parfois être utiles économiquement (accords de normalisation, de recherche et développement, accords d'achat groupé...). La Commission européenne veille à ce que ces accords respectent l'article 101 du traité de fonctionnement de l'Union européenne et n'aient pas pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence[2].
Notes et références
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord horizontal de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
"accord vertical" — En droit de la concurrence, un accord vertical (ou une restriction verticale) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant à différents niveaux de la chaîne de production ou de distribution, et réglant les conditions dans… … Wikipédia en Français
Accord vertical — En droit de la concurrence, un accord vertical (ou une restriction verticale) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant à différents niveaux de la chaîne de production ou de distribution, et réglant les conditions dans… … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
Airbus A380 — Pour les articles homonymes, voir A380 (homonymie). Airbus A380 A380 en vol au dessus de Toulouse … Wikipédia en Français
Grand piano — Piano Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano Un pia … Wikipédia en Français
Le piano — Piano Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano Un pia … Wikipédia en Français
Marteau (piano) — Piano Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano Un pia … Wikipédia en Français
Piano — Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano Un piano à queue Variantes historiques Piano forte Classification … Wikipédia en Français
Piano acoustique — Piano Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano Un pia … Wikipédia en Français