Critères de Maastricht

Critères de Maastricht

Critères de convergence

Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht » ) sont des critères, basés à partir d’indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro). Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent.

Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992, dans le cadre de la mise en place de l'Union économique et monétaire européenne.

Sommaire

Objectifs

Ces critères sont jugés indispensables, dans le cadre d'une Union économique et monétaire, pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l'endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d'intérêt faibles. Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s'endetter, en bénéficiant des taux faible dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l'ensemble de ses partenaires.

Critères

Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne[1].

Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005[2] sous la pression de l'Allemagne (engagée dans la procédure de déficit excessif) et de la France (proche de l'être)[3], sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est désormais autorisé[2].

  1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
  2. Situation des finances publiques :
    1. Interdiction d'avoir un déficit public (Etat + sécurité sociale) annuel supérieur à 3 % du PIB[N 1]
    2. Interdiction d'avoir une dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'Etat) supérieure à 60 % du PIB[N 1]
  3. Taux de change : Interdiction de dévaluer sa monnaie; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro.
  4. Taux d'intérêt à long terme : Ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

Notes

  1. ↑ a  et b  Ces critères peuvent ne pas être exactement vérifiés si l'écart est faible et en cours de résorption.

Références

  1. ↑ site officiel UE
  2. ↑ a  et b  Assouplissements : page 21, site de l’Union européenne.
  3. ↑ chronologie, La documentation française.

Liens externes

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