Cour des comptes (Algérie)

Cour des comptes (Algérie)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes.

La Cour des comptes est une juridiction administrative Algérienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.en moins de 20 ans les textes regissant le fonctionnement de l'institution ont changes à trois reprise (loi 80-O5 90-32 95-20 )

Liens externes

(fr) Site officiel de la Cour des comptes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour des comptes (Algérie) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour Des Comptes (Algérie) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction administrative Algérienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l usage des fonds publics par les ordonnateurs,… …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes (Algerie) — Cour des comptes (Algérie) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction administrative Algérienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l usage des fonds… …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes (algérie) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction administrative Algérienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l usage des fonds publics par les ordonnateurs,… …   Wikipédia en Français

  • Cour Des Comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour fédérale des comptes… …   Wikipédia en Français

  • Cour des Comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour fédérale des comptes… …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Sommaire 1 Cours des comptes par pays …   Wikipédia en Français

  • Cours des comptes — Cour des comptes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des comptes publics — Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est… …   Wikipédia en Français

  • Controle des comptes publics — Contrôle des comptes publics Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle Des Comptes Publics — Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”