Cour de révision (monaco)
- Cour de révision (monaco)
-
Cour de révision (Monaco)
La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque.
L'article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire dispose: « Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée. »
Relations internationales
La Cour de révision est membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF).
Liens externes
- Portail du droit
Catégorie : Juridiction à Monaco
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour de révision (monaco) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour De Révision (Monaco) — Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire dispose: « Sauf le cas… … Wikipédia en Français
Cour de revision (Monaco) — Cour de révision (Monaco) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire… … Wikipédia en Français
Cour de révision (Monaco) — Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire dispose: « Sauf le cas… … Wikipédia en Français
Cour de révision judiciaire (Monaco) — Cour de révision (Monaco) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire… … Wikipédia en Français
Cour de révision judiciaire — Cour de révision (Monaco) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire… … Wikipédia en Français
Cour De Révision — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour de révision est, en France, une formation spéciale de la Chambre criminelle de la cour de cassation française chargée d examiner les demandes de… … Wikipédia en Français
Cour de revision — Cour de révision Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour de révision est, en France, une formation spéciale de la Chambre criminelle de la cour de cassation française chargée d examiner… … Wikipédia en Français
Cour de révision — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour de révision est, en France, une formation spéciale de la Chambre criminelle de la cour de cassation française chargée d examiner les demandes de… … Wikipédia en Français
Cour De Cassation — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit… … Wikipédia en Français
Cour de Cassation — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit… … Wikipédia en Français