Cour de cassation (Sénégal)

v · Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation française, avec laquelle elle avait signé une convention de jumelage en 1999.

Son siège se trouvait au sud de Dakar, sur la Corniche Ouest, entre le parc d'attractions Magic Land et le marché aux poissons de Soumbédioune.

Depuis la loi organique du 8 août 2008^[1] elle a fusionné avec le Conseil d'État, et l'ancienne Cour suprême, supprimée en 1992, s'est vue rétablie.

Sommaire 1 Histoire 2 Organisation 3 Compétences 4 Notes 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie 5.3 Liens externes

Histoire

Ses compétences et son organisation avaient été définies par la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992, suite à la suppression de la Cour suprême, remplacée par trois organes spécialisés.

Elle était membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), créée en 2001.

Sur le plan international, dans le cadre des poursuites engagées contre l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, la Cour de cassation du Sénégal avait fait parler d'elle en confirmant le 20 mars 2001 que les « juridictions sénégalaises sont incompétentes pour connaître des actes de torture commis par un étranger en dehors du territoire quelle que soit la nationalité des victimes »^[2].

Organisation

Au Siège, la Cour de cassation comprenait un Premier Président, trois Présidents de chambre et au moins neuf Conseillers. Au Parquet, elle se composait d'un Procureur général, d'un Premier Avocat général, d'au moins deux Avocats généraux et d'au plus six Auditeurs affectés à son service.

Les formations de la Cour étaient les Chambres et les Chambres réunies.

Il y avait trois Chambres, composées chacune d’un Président et de deux Conseillers au moins. La première chambre jugeait les pourvois en matière pénale, la seconde juge les pourvois en matière civile et commerciale et la troisième se consacrait aux pourvois en matière sociale (droit du travail et sécurité sociale).

Les Chambres réunies comprenaient les Présidents de chaque chambre et les Conseillers. Elles siégeaient en nombre impair.

La Cour de cassation éditait un périodique, le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, dont le premier numéro est sorti en septembre 1995.

Compétences

La Cour de cassation avait un rôle de régulatrice de droit. Elle sanctionnait les violations de la règle, mais il ne lui appartenait pas de rejuger une affaire. Lorsqu'elle était saisie d'un pourvoi, elle appréciait la légalité des jugements et des arrêts rendus en dernier ressort par les cours et les tribunaux et rendait alors des arrêts de rejet ou de cassation, de déchéance ou d'irrecevabilité.

Aucun recours n'était possible, sauf en cas d'erreur matérielle ou de procédure, ayant affecté la solution donnée à l'affaire et non imputable à la partie intéressée.

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Politique du Sénégal
• Droit sénégalais

Bibliographie

• (fr) Ibrahima Anne, « Justice. Une réforme, pour quoi faire ? », Wal Fadjri, 6 août 2007
• (fr) Doudou Ndoye, La Cour de cassation au Sénégal : les textes annotés et commentés, 1992

Liens externes

• (fr) La Cour de cassation sur le site du Gouvernement
• (fr) La Cour de cassation sur le site du Ministère de la Justice
• (fr) Signature d'une convention de jumelage entre la Cour de cassation de la République du Sénégal et la Cour de cassation de la République française (Paris, 21 mai 1999)

• Portail du Sénégal
• Portail du droit