Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le nom de cour criminelle a été donné à plusieurs juridictions répressives :
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Cour Criminelle (Mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… … Wikipédia en Français
Cour criminelle (Mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… … Wikipédia en Français
Cour criminelle (mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… … Wikipédia en Français
Cour ciminelle (Mayotte) — Cour criminelle (Mayotte) La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par… … Wikipédia en Français
Cour D'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Cour d'assises (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Cour d’assises — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle
Cour d'assises de Mayotte — Sommaire 1 Historique 2 Composition de la cour 3 Notes et références 4 Voir aussi Historique Avant la cour d assises … Wikipédia en Français
Cour Suprême (Irlande) — 53° 20′ 45″ N 6° 16′ 25″ W / 53.34593, 6.27353 … Wikipédia en Français
