Coordonnateur SPS

Coordonnateur SPS

Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est en France une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage.

Selon la loi française, la coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4). Elle est organisée essentiellement par le Maître douvrage en phase de conception par la rédaction de MPC (Modalités Pratiques de Coopération) jointes au contrat de Maîtrise dœuvre (ce dernier étant désigné avant le CSPS), puis par le CSPS, en phase de réalisation, par la rédaction d'un document contractuel : le PGC, s'imposant aux entreprises contractantes. Cette obligation majeure est pénalisée (art. L4744-4), pour chacune de ces deux phases.

Sommaire

Documents de travail

  • Le Registre Journal de Coordination (RJC)
  • Le Plan Général de Coordination (PGC)
  • Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
  • La Vérification de l'envoi de la déclaration Préalable

Le coordonnateur en situation de travail

La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de lopération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. A cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de coactivité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette coactivité, il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre. Au cours de cette analyse il doit également d'une part détecter la présence éventuelle d'un ou plusieurs des risques particuliers définis par larrêté du 25/02/2003 (L235-6) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. Par ailleurs, il est capable dappréhender les risques de maladies professionnelles et de décrire des mesures préventives. Tout au long de l'opération, il adapte son action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d'intervenir le plus en amont possible. Dans le cas il constate un défaut dapplication ou un litige il définit les responsabilités de chacun et propose au maitre d'ouvrage d'appliquer des mesures correctives, voire des sanctions. S'il constate l'existence d'un danger grave, il propose au maître d'ouvrage d'arrêter les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre en œuvre des mesures d'urgence. Sil le juge utile il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de lopération (ITCRAMCGSSOPPBTP…). Analyser les risques liés à la coactivité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre sont donc les trois tâches qui constituent l'essentiel de laction du CSPS. Les termes de son contrat avec le maître d'ouvrage, son expérience, son autorité naturelle au sein de lopération doivent lui permettre de faire adopter toutes les mesures nécessaires à lélimination préventive et si nécessaire curative des risques, étant toutefois précisé que lintervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants aux opérations de BTP[1].

Lanalyse des risques

Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions successives ou simultanées, le CSPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation dopérations; il connait les dangers décrits par les publications de l'OPPBTP ou de l'INRS, ou par le décret du 8 janvier 1965 modifié; il examine le planning d'exécution. Sur le chantier, ces éléments sont affinés par lanalyse détaillée des PPSPS qui indiquent notamment les procédés et modes opératoires particuliers envisagés sur l'opération. Ces divers renseignements, qui évoluent constamment, lui permettent tout au long de l'opération dévaluer globalement les risques et d'éviter leur apparition en préconisant des mesures de prévention adéquates. Celles-ci sont, après analyse par les divers intervenants, choisies et décidées par le maître d'ouvrage. En cas d'accident ou d'incident, le CSPS pourra en analyser les circonstances afin den identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.

Communication

Laction du CSPS dès lAvant Projet Sommaire (APS) auprès du maitre douvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour lensemble des intervenants tout au long de lopération. Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de lopération et les organismes officiels (CRAMCGSSOPPBTPIT…) La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention. Sans cette communication il serait difficile pour les entreprises dappréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la Co-activité due à lintervention des différents acteurs. Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet dassurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de louvrage.

Missions et interventions du CSPS

  • Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et dintervention ultérieure sur louvrage
  • Recherche les risques daccident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
  • Assiste le maitre douvrage dans la déclaration préalable des travaux.
  • Assiste le maitre douvrage et le maitre dœuvre dans lavant projet sommaire (APS).
  • Établit le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) dès lAPS
  • Établit le registre journal dès lAPSContenu détaillé
  • Établit le plan général de coordination dès lAPSContenu détaillé et adapté à lopération
  • Met à jour le PGC par avenants tout au long du chantier
  • Diffuse et communique les informations des PPSPS
  • Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitantsContenu détaillé pour avenants PGC
  • Constitue, préside et participe à laction du CISSCT si existant
  • Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
  • Remet le DIUO au maitre douvrage lors de la réception de louvrage
  • Archive et conserve le registre-journal pendant 5 ans

Historique

  • Le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du CSPS :
    • pour le Maître d'Ouvrage (R238-17) : "Le maître d'ouvrage est tenu de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur".
    • pour le CSPS / établissement du PGC (R238-22 et R238-25-1) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination".
    • pour le CSPS / établissement du DIUO (R238-37) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage".

Pour mémoire, dans le code de la santé publique, les articles cités précédemment correspondent à :

  • R1334-22 : "Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation. Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l'issue du diagnostic prévu à l'article R. 1334-16".
  • R1334-27 : "Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux...Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention"
  • R1334-28 : "... Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication...".

Le CSPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du Dossier Technique Amiante pour établir ses documents.

Notes et références de l'article

  • Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
  • Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
  • Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003
  • Arrêté du 25 février 2003

Article connexe

Liens externes

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Coordonnateur SPS de Wikipédia en français (auteurs)

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