Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, aussi appelée Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) est le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes. La Convention est le résultat de négociations internationales visant à établir un instrument qui suppléerait au Protocole de Genève de 1925.

La CABT a été ouverte à la signature le 10 avril 1972 et est entrée en vigueur le 26 mars 1975 après que 22 Etats aient déposé leur instrument de ratification. Elle compte actuellement 162 États parties qui se sont engagés à ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques. Cependant, l'efficacité de la Convention reste limitée étant donné qu'elle prévoit aucun régime de vérification du respect de ses dispositions, en raison de l'opposition des Etats-Unis.

Etendue et obligations de la CABT

Une originalité -et une des faiblesses- de la Convention est qu'elle n'interdit pas les armes biologiques en tant que telles mais le but dans lequel elles sont développées et utilisées. Ainsi, selon l'article Ier (aussi appelé critère de portée générale), "Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver : 1°) Des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ; 2°) Des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés".

Les quatre obligations majeures des Etats parties de la CABT sont :

• "ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des agents biologiques ou des toxines de types et en quantité qui ne sont pas justifiés par des objectifs prophylactiques ou de protection ainsi que d'autre fins pacifiques ;
• ne pas développer, produire, stocker ou acquérir des armes, des équipements ou des vecteurs destinés à utiliser de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans un conflit armé ;
• s'engager à détruire ou à convertir à des fins pacifiques, dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur de la CABT, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs en leur possession ;
• s'engager à ne transférer à quiconque, à ne pas aider, encourager ou inciter un Etat ou une organisation internationale à fabriquer ces agents, toxines, armes, équipements et vecteurs"^[1].

Adhésion

Sur un total de 195 Etats possibles (les 192 membres des Nations unies ainsi que les Îles Cook, Nevis et le Saint-Siège, la CABT compte aujourd'hui 162 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)^[2] et 13 États signataires^[3]. Vingt États demeurent encore en dehors de la Convention.

Taïwan a également ratifié le Traité mais, n'étant pas reconnue par les Nations unies, il n'en est Etat partie de la Convention qu'à titre officieux.

Voir aussi

• Arme biologique
• Arme chimique
• Protocole de Genève
• Convention sur l'interdiction des armes chimiques
• Arme de destruction massive
• Maîtrise des armements

Liens externes

• (fr) Texte intégral de la Convention sur le site du Comité international de la croix rouge
• (en) Site de la Convention administré par le Department of Peace Studies de l'université de Bradford
• (en) Site du Bioweapons Prevention Project, un réseau d'ONG visant à renforcer la norme contre l'armement biologique

Références

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