Convention de Vienne sur le droit des traités
- Convention de Vienne sur le droit des traités
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La convention de Vienne de 1969 codifie les relations juridiques internationales entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.
Adoption de la convention
Le texte de la convention est adopté par 79 des membres présents, contre 19 abstentions (dont les pays du bloc soviétique) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969, et est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Depuis son adoption, il a fallu attendre que 35 États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu'elle entre en vigueur.
Contenu
Il s'agit d'un traité-loi qui a codifié les coutumes internationales en matière de traités entre États, et qui a aussi développé le droit.
Elle fournit essentiellement des règles supplétives puisque chaque traité peut établir son propre régime juridique.
La Convention de Vienne sur le droit des traités ne s'applique qu'aux traités conclus entre États et qu'aux traités écrits seulement.
Liens externes
Sources
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de Vienne sur le droit des traités de Wikipédia en français (auteurs)
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