Convention de Noumea
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Convention de Nouméa
La Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud (Convention de Nouméa, ou Convention SPREP) a été signée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 24 novembre 1986 ; elle est entrée en vigueur le 22 août 1990.
Objectif de la Convention
Dans la zone géographique qu'elle couvre, qui comprend notamment toutes les zones maritimes sous la juridiction des États parties à la Convention, elle a pour but de prévenir, réduire et contrôler la pollution quelle qu'en soit la source, et d'assurer une gestion respectueuse de l'environnement et une exploitation raisonnée des ressources naturelles.
États parties à la convention
Liens externes
Programme Régional du Pacifique pour l'Environnement
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Catégories : Droit de la mer | Nouméa
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2010.
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