Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps.
Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail).
Il s'oppose au contrat à exécution instantanée.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat à exécution successive de Wikipédia en français (auteurs)
Contrat a execution successive — Contrat à exécution successive Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont… … Wikipédia en Français
Contrat À Exécution Successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation.… … Wikipédia en Français
Contrat à exécution instantanée — En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps : ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle générale, de la vente. Il s… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat de travail en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Contrat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
