Contrat de soutien et d'aide par le travail

Contrat de soutien et d'aide par le travail

Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.

Il constitue, à ce titre, une variété du contrat de séjour de droit commun.

Régime juridique

Le régime juridique du contrat de soutien et d'aide par le travail a été décrit en détail dans un article publié au lien ci-dessous.

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