- Constitutions égidiennes
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Les Constitutions égidiennes ou plus exactement les « Constitutiones Sanctæ Matris Ecclesiæ » sont un recueil de lois, divisé en six livres, concernant les États pontificaux, promulgué à Fano, à l'occasion d'un parlement convoqué par le cardinal Egidio Albornoz, légat et vicaire général des États pontificaux, le 29 avril 1357.
Historique
Ces Constitutions, en vigueur de 1357 à 1816, outre qu'elles rappellent les dispositions déjà établies par les pontifes, éclaircissent les rapports avec les vassaux et règlementent les questions juridiques internes et avec les États étrangers.
Elles fournissent, en outre, une nouvelle organisation territoriale de l'état, qui est divisé en cinq provinces :
Chaque province est confiée à un gouverneur nommé par le pape, il est doté de larges pouvoirs dans les domaines politiques, administratifs, financiers, juridiques et militaires mais il restait soumis à l'autorité suprême de légat pontifical.
Le gouverneur est en charge de nommer pour sa province un conseil de sept juges chargés de lutter contre la corruption, chacun d’entre eux devant venir d'une province autre que celle dans laquelle ils sont amené à exercer.
De même, le gouverneur nomme le chef des forces armées de sa province, mais celui-ci ne doit pas faire partie de sa famille.Bibliographie
- P. Colliva, Il cardinale Albornoz. Lo stato della Chiesa. Le constitutiones aegidianae (1353-1357). Publicaciones del Real Colegio de Espana, Bologne, 1977.
Notes et références
- (en) The English Wikipedia, « Constitutiones Sanctæ Matris Ecclesiæ » sur en.Wikipedia.org. Consulté le 12 août 2007
- (it) Wikipedia, L'enciclopedia libera, « Costituzioni egidiane » sur it.Wikipedia.org. Consulté le 12 août 2007
Catégories :- Loi italienne
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- 1357
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