Constitution éthiopienne de 1994

Constitution éthiopienne de 1994
Éthiopie
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Éthiopie,
sous-série sur la politique.
v · amharique : የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት, yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest) est la quatrième Constitution de l’histoire de l'Éthiopie, elle est entrée en vigueur le 8 décembre 1994. Débutant par un préambule, la Constitution comporte 106 articles et est divisée en onze chapitres :

  • Chapitre 1 : Dispositions générales
  • Chapitre 2 : Principes fondamentaux de la Constitution
  • Chapitre 3 : Droits fondamentaux et libertés
  • Chapitre 4 : Structure de l'État
  • Chapitre 5 : Structure et divisions des pouvoirs
  • Chapitre 6 : Les Chambres fédérales
  • Chapitre 7 : Le Président de la République
  • Chapitre 8 : Le pouvoir exécutif
  • Chapitre 9 : Structure et pouvoirs des Cours
  • Chapitre 10 : Principes et objectifs de la politique nationale
  • Chapitre 11 : Dispositions diverses

La Constitution a instauré un État fédéral basé sur des critères ethniques, le texte énumère les États fédérés à l’article 47-1 :

1) L'Etat du Tigré (Région Tigré)
2) L'Etat de l’Afar (Région Afar)
3) L'Etat Amhara (Région Amhara)
4) L'Etat de l’Oromia (Région Oromia)
5) L'Etat Somali (Région Somali)
6) L'Etat du Benishangul-Gumaz (Région Benishangul-Gumaz)
7) L'Etat des nations, nationalités et peuples du Sud (Région des nations, nationalités et peuples du Sud)
8) L'Etat des peuples Gambela (Région Gambela)
9) L'Etat du peuple Harari (Région Harar)

En plus de ces neuf États, deux villes disposent d’un statut particulier : Addis-Abeba (la capitale) et Dire Dawa.

La Constitution instaure également une démocratie basée sur un bicaméralisme parlementaire. Par ailleurs, le texte énumère dans le chapitre 2 de nombreux droits politiques et civiques mais également socio-économiques.
Nonobstant le fait que la Constitution soit la loi suprême du pays, plusieurs normes juridiques hiérarchiquement inférieures sont contraires à des dispositions constitutionnelles. Depuis l'entrée en vigueur, aucun amendement n'est venu modifié le texte.

Annexes


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