Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de brême
- Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de brême
-
Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême
La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du 21 octobre 1947 (Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen vom 21. Oktober 1947) est la constitution du Land de Brême datant du 21 octobre 1947. Elle comprend 158 articles.
Structure
- Préambule
- Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
- Deuxième partie : Organisation de la vie en société
- 1re section : La famille
- 2e section : L’éducation et l’enseignement
- 3e section : Le travail et l’économie
- 4e section : Les Églises et les communautés religieuses
- Troisième partie : Structure et missions de l’État
- 1re section : Dispositions générales
- 2e section : Référendum, parlement provincial et gouvernement provincial
- I. Le référendum
- II. Le parlement provincial (Bürgerschaft)
- III. Le gouvernement provincial (Sénat)
- 3e section : La législation
- 4e section : L’administration
- 5e section : La juridiction
- 6e section : Les communes
- Dispositions transitoires et finales
Organes
- Bürgerschaft de Brême
- Sénat de la ville libre hanséatique de Brême
- Cour d’État de la ville libre hanséatique de Brême
Portail de la politique
Portail du droit
Portail de l’Allemagne
Catégories : Constitution par pays | Brême | Droit en Allemagne | 1947
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de brême de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Constitution Provinciale De La Ville Libre Hanséatique De Brême — Voir sur Wikisource … Wikipédia en Français
Constitution provinciale de la ville libre hanseatique de Breme — Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême Voir sur Wikisource … Wikipédia en Français
Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême — La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du 21 octobre 1947 (Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen vom 21. Oktober 1947) est la constitution du Land de Brême datant du 21 octobre 1947. Elle comprend 158 … Wikipédia en Français
Constitution de Brême — Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême Voir sur Wikisource … Wikipédia en Français
Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen — Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême Voir sur Wikisource … Wikipédia en Français
1947 — Années : 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XIXe siècle XXe … Wikipédia en Français
ALLEMAGNE - Géographie économique et régionale — La défaite de 1945 (Zusammenbruch ) a amené la partition de l’Allemagne et de sa capitale. Elle a entraîné un réaménagement de son économie, de ses structures. Les conséquences économiques, démographiques et géographiques ont été considérables. À … Encyclopédie Universelle
DANEMARK — Peuplé de 5 135 409 habitants au 1er janvier 1990, avec une densité de 119,2 habitants au kilomètre carré, le Danemark s’étend sur une superficie de 43 092 kilomètres carrés, comprenant la péninsule du Jylland (en allemand Jutland) et 406 îles… … Encyclopédie Universelle
