- Constitution de la Confédération germanique
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Acte confédéral allemand
Constitutions de l’Allemagne - Acte confédéral (1815)
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L’Acte confédéral allemand (Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820.
Il fut suspendu le 12 juillet 1848 à la suite de la révolution de Mars, mais l’échec du projet constitutionnel du parlement de Francfort provoqua l’échec de la révolution et l’Acte fut remis en application le 29 novembre 1850. Il est devenu caduc le 24 août 1866 avec la dissolution de la Confédération et la dernière séance de l’Assemblée confédérale.
Liens externes
- (de) Deutsche Bundesakte sur le site Verfassungen der Welt
- (fr) Constitution de la Confédération germanique
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