Conseils d'arrondissement de la Ville de Quebec

Conseils d'arrondissement de la Ville de Quebec

Conseils d'arrondissement de la Ville de Québec

Ville de Québec

Armoiries de la Ville de Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Ville de Québec,
sous-série sur la politique.

Pouvoirs exécutifs & législatifs

Justice

Représentants du pouvoir

Sociétés d'État municipales

Élections générales

  • 2005 - 2009

Élections partielles

Partis politiques

  ·  · m 

Portail politique - Portail national

Selon le nombre de personnes à représenter, le conseil d'arrondissement est formé de quatre ou de cinq conseillers et conseillères dont le district électoral est situé dans l'arrondissement. Il désigne, parmi ses membres, un président ou une présidente. Il nomme aussi les membres du Comité consultatif d'urbanisme.

Sommaire

Rôle

Les conseils d'arrondissement ont compétences sur les services de proximité dans leur arrondissement :

  • l'information auprès des citoyennes et des citoyens;
  • les consultations publiques concernant des modifications aux règlements d'urbanisme qui toucheraient l'arrondissement;
  • la délivrance des permis;
  • la prévention des incendies;
  • la voirie locale;
  • l'enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
  • l'organisation des loisirs;
  • l'entretien des parcs ainsi que des équipements culturels et récréatifs locaux;
  • le soutien financier aux organismes de développement économique local, communautaire et social.

Statistiques

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

  • Portail de la Ville de Québec Portail de la Ville de Québec
  • Portail du Québec Portail du Québec
Ce document provient de « Conseils d%27arrondissement de la Ville de Qu%C3%A9bec ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseils d'arrondissement de la Ville de Quebec de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”