Charte de la Ville de Quebec

Charte de la Ville de Quebec

Charte de la Ville de Québec

Ville de Québec

Armoiries de la Ville de Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Ville de Québec,
sous-série sur la politique.

Pouvoirs exécutifs & législatifs

Justice

Représentants du pouvoir

Sociétés d'État municipales

Élections générales

  • 2005 - 2009

Élections partielles

Partis politiques

  ·  · m 

Portail politique - Portail national

La Charte de la Ville de Québec est la loi du Parlement du Québec qui créé la Ville de Québec, organise la municipalité, détermine ses compétences et prévoit les dispositions financières et fiscales qui lui sont propres.

Liens externes

  • Portail du Québec Portail du Québec
Ce document provient de « Charte de la Ville de Qu%C3%A9bec ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charte de la Ville de Quebec de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Charte de la Ville de Québec — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Maire de la Ville de Québec — Maire de Québec Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique. Pouvo …   Wikipédia en Français

  • Politique de la Ville de Quebec — Politique de la Ville de Québec La Ville de Québec est, comme toutes les municipalités du Québec, une création du gouvernement du Québec. Son administration est régie par une charte, ainsi que plusieurs lois provinciales, dont la Loi sur les… …   Wikipédia en Français

  • Politique de la Ville de Québec — La Ville de Québec est, comme toutes les municipalités du Québec, une création du gouvernement du Québec. Son administration est régie par sa charte, ainsi que plusieurs lois provinciales, dont la Loi sur les cités et villes. Sommaire 1 Fonctions …   Wikipédia en Français

  • Politique de la ville de Québec — La Ville de Québec est, comme toutes les municipalités du Québec, une création du gouvernement du Québec. Son administration est régie par une charte, ainsi que plusieurs lois provinciales, dont la Loi sur les cités et villes. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Politique de la ville de québec — La Ville de Québec est, comme toutes les municipalités du Québec, une création du gouvernement du Québec. Son administration est régie par une charte, ainsi que plusieurs lois provinciales, dont la Loi sur les cités et villes. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Chef de l'opposition de la Ville de Québec — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Liste des maires de la Ville de Québec — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Élection partielle de la Ville de Québec de 2007 — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”