- Conseil économique et social régional
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Conseil économique et social régional
Sommaire
L'institution
En France, il existe dans chaque région un Conseil économique et social régional (CESR). C'est avec le Conseil régional l'une des deux assemblées régionales.
Son rôle
Le CESR a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les Conseils Régionaux. Il rend des avis et réalise des études soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil Régional. Il est également obligatoirement consulté, et rend donc des avis préalablement aux décisions du Conseil Régional, sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de Projet État Région, sur les différents actes budgétaires régionaux (Orientations budgétaires, Budget Primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc...). Toutefois le Conseil Régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'Assemblée consultative et reste seul habilité à décider.
Sa composition
Le CESR est composé de membres (entre 65 et 122) nommés-et non pas élus- pour 6 ans par arrêté du Préfet de Région. Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :
- 35% de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région,
- 35% de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national,
- 25% de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région,
- S'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le Préfet de Région et représentent 5 % du nombre de total des conseillers.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de trois ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des Commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.
La moyenne d'age est de 62,3 ans pour l'ensemble des CESR et les femmes ne représentent que 14,7% des membres.
A la différence des Conseils Économiques et Sociaux nationaux qui existent dans plus de cinquante pays dans le monde, les Conseils Économiques et Sociaux régionaux français n'ont, en Europe, pour l'instant, d'équivalents qu'en Espagne et en Belgique.
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Catégorie : Institution française
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