Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d'autres services préexistants, juridiquement considérés comme des autorités administratives indépendantes. Elle a une mission de conseil, de contrôle, de règlementation et de sanction. Elle contribue à la coopération internationale anti-dopage.

Sommaire 1 La loi « Buffet » 2 La loi « Lamour » 3 Voir aussi 3.1 Notes 3.2 Liens externes

La loi « Buffet »

Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a été créé par la loi n^o 99–223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (article 14). Le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) a été créé en 1966 lors de la publication du décret d’application de la loi du 1^er juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétition sportives, dite loi Herzog. Depuis 1989 il se trouve à Châtenay-Malabry.

En 2000 on y a inventé un test pour détecter l’érythropoïétine (EPO) dans l’urine. Ce test a été utilisé pour analyser des échantillons des cyclistes du Tour de France de 1999. D’après des médias plusieurs athlètes ont été contrôlés positifs, entre autres Lance Armstrong, ainsi que l’a révélé L’Équipe ; ceci n’a toutefois provoqué aucune sanction^[1].

Depuis le 1^er octobre 2006, le laboratoire est devenu le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, son directeur est Jacques de Ceaurriz.

La loi « Lamour »

De simple « Autorité administrative indépendante », le CPLD devient, par la loi n^o 2006-405 dite loi « Lamour » (votée le 5 avril 2006, et publiée le 6 avril), une « Autorité publique indépendante » et change de nom pour devenir l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

L'agence française de lutte contre le dopage est désormais soumise au chapitre 2 du titre III du livre II du code du sport.

Son organe principal est le collège composé de neuf personnalités, auxquelles peut s'adjoindre un vétérinaire pour les questions touchant le dopage animal.

Ses missions sont les suivantes :

• Contrôles antidopage

L’Agence dispose de la compétence exhaustive de la définition de la stratégie des contrôles et de leur mise en œuvre opérationnelle, en ce qui concerne les compétitions et les entraînements se déroulant en France en dehors des règles des fédérations internationales. Elle peut organiser des contrôles lors de compétitions internationales en coordination avec l’Agence mondiale antidopage (AMA) ou avec la fédération internationale compétente. L’Agence est également compétente pour les contrôles antidopage animaux réalisés lors de compétitions équestres, canines...

La responsabilité des contrôles incombe au directeur du département des contrôles, nommé par le collège de l’Agence. Conformément à la loi, celui-ci peut continuer à s’appuyer sur les services déconcentrés du ministère chargé des sports et sur leur réseau de préleveurs agréés pour la mise en œuvre concrète des contrôles.

• Analyses

Le LNDD devenant un service de l’Agence en prenant le nom de Département des analyses, l’AFLD dispose de l’unique laboratoire accrédité en France auprès de l’Agence mondiale antidopage. La loi permet toutefois, le cas échéant, à l’Agence de s’appuyer sur des laboratoires tiers, comme c’est d’ailleurs le cas en matière d’analyses sur des prélèvements réalisés sur des chevaux lors de compétitions équestres. Le département des analyses de l’AFLD, en tant que LNDD, a réalisé en 2005 plus de 9.000 analyses, dont 8.500 pour la France. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur des analyses, nommé par le collège de l’Agence.

• Pouvoir disciplinaire et AUT

Dans le prolongement direct de l’action du CPLD, l’Agence continue à exercer un pouvoir disciplinaire, consistant à prononcer des sanctions administratives de suspension, dans quatre cas : • Elle est saisie d’office lorsque les organes disciplinaires de la fédération nationale compétente ne se sont pas prononcés dans les délais prévus par la loi (dix semaines en première instance, quatre mois en appel) ; • Elle peut se saisir pour réformer une décision prise par la fédération française compétente ; • Elle peut étendre une sanction prise par une fédération aux activités du sportif sanctionné relevant des autres fédérations, de sa propre initiative ou à la demande de la fédération ayant prononcé la sanction ; • Elle est directement compétente lorsque le sportif contrôlé positivement n’est pas licencié en France, sauf lorsque le contrôle a eu lieu durant une compétition internationale pour laquelle seule la fédération internationale correspondante est disciplinairement compétente.

À l’instar du CPLD, l’Agence assure le suivi de l’ensemble des procédures disciplinaires mises en œuvre par les fédérations nationales.

Avec l’accord des fédérations internationales, elle s’efforcera de faire de même s’agissant des procédures incombant à celles-ci en raison du caractère international des épreuves concernées, lorsque les prélèvements auront été réalisés en France par l’Agence.

Par ailleurs, en corollaire de son rôle disciplinaire, l’Agence est chargée par la loi de délivrer au plan national les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de produits interdits, sous leurs deux formes dites standard ou abrégée.

• Prévention

Aux côtés des autres acteurs de la prévention du dopage (ministères, notamment ministère chargé des sports, auquel la loi nouvelle confie la coordination des actions de prévention ; mouvement sportif ; collectivités territoriales ; antennes médicales de prévention du dopage ; professions de santé…), l’Agence intervient au plan de la réflexion générale, par la voie de recommandations aux fédérations, par la réponse aux questions que celles-ci lui posent, ou encore par la réunion de commissions spécialisées composées de représentants d’administrations, du mouvement sportif ou des professions de santé.

Elle réalise également des opérations qui lui sont propres : à titre d’exemple, l’Agence, à l’instar du CPLD, continuera à entreprendre des actions de sensibilisation aux contrôles antidopage lors de manifestations sportives de masse du type Marathon de Paris, Etape du Tour... Elle pourra, par ailleurs, entreprendre des actions pédagogiques, à l’instar de l’opération « Et toi le dopage », mise en place par le CPLD sous forme de conférences de sensibilisation à la problématique du dopage dans les sections sportives des collèges et lycées, entre 2002 et 2005, avec le soutien financier de la fondation d’entreprise de la Française des jeux et de l’Union européenne.

• Recherche

L’AFLD dispose d’un comité d’orientation scientifique, composé de neuf scientifiques français et étrangers de haut niveau, désignés par le président de l’Agence, ainsi que de trois représentants des administrations concernées et d’un représentant de l’Agence mondiale antidopage. Le département des analyses assure lui-même des actions de recherche en son sein, qui seront soumises à ce comité. Celui-ci pourra également examiner des projets proposés par d’autres laboratoires dans le domaine spécifique du dopage, les valider et éventuellement les promouvoir auprès de grands laboratoires de recherche ou d’organismes nationaux ou internationaux susceptibles de contribuer à leur financement (notamment l’Agence mondiale antidopage ou la Commission européenne). Cette dimension de l’action de l’Agence est naturellement essentielle pour que mettre en évidence des produits et procédés dopants aujourd’hui non recherchés car connus des seuls « dopeurs », pour améliorer les techniques de détection des substances interdites ou encore pour analyser les effets des produits dopants sur la santé et sur la performance ou les questions sociologiques relatives à la lutte contre le dopage.

• Action internationale ou en tant qu’instance consultative

Chargée de répondre aux questions des fédérations sportives relevant de sa compétence, l’Agence peut également leur adresser des recommandations. Elle est consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la lutte contre le dopage et apporte son expertise à l’Etat, en particulier lors de l’élaboration de la liste des produits interdits. Enfin, elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage, notamment vis-à-vis de l’Agence mondiale antidopage.

Voir aussi

Notes

Liens externes

• (fr) Site officiel

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