Conseil de paris

Le conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (ville de Paris) et celles d'un conseil général (département de Paris), définies par la loi PLM de 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne.

Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.

Il y a 163 conseillers de Paris.

Sommaire 1 Élection du conseil de Paris et du maire de Paris 2 Règlement intérieur du conseil général 3 Composition des commissions 4 Indemnité de fonction 4.1 Sources 5 Voir aussi

Élection du conseil de Paris et du maire de Paris

Règlement intérieur du conseil général

Le conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.

Composition des commissions

Il existe au sein du conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.

Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

Indemnité de fonction

Paris est à la fois une Commune et un Département. Les indemnités d'élus sont donc divisées en plusieurs parties.

L'indemnité des élus au conseil de Paris est de 4095 € brut / mois.

L'indemnité du maire de Paris est de 8 509 € par mois, plus 2 416 € pour les frais de représentation.

Les adjoints au maire de Paris touchent 4 808 € par mois.

Les Conseillers d'arrondissement ne perçoivent aucune indemnité, sauf lorsqu'ils sont maire-adjoint, 1284 € brut /mois.

Les maires d'arrondissement perçoivent 4 808 € par mois et 1 208 € de frais de représentation.

Pour les Parlementaires (Députés, Sénateurs), un écrêtement limite leurs indemnités.

Sources

• Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général

Art. 2.- À compter du 1^er octobre 2002, les montants bruts des indemnités mensuelles versées aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général, sont fixés comme suit (référence : indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1^er mars 2002) :

Conseiller général : 2.493,47 euros (70 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique).

Ces montants seront revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.

• Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 5 - Diverses dispositions relatives au barème et au montant des indemnités des conseillers de Paris, aux indemnités pour frais de représentation

Art. 2.- À compter du 1^er octobre 2002, les indemnités brutes mensuelles versées aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et aux adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris sont fixées comme suit (référence indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1^er mars 2002) :

Maire de Paris : 79 % de 145 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (4.733,25 euros)

Adjoint au maire de Paris et maire d'arrondissement : 51 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (2.107,34 euros)

Conseiller de Paris : 34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (1.425,56 euros)

Adjoint au maire d'arrondissement : 34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique (1.228,93 euros)

Ces montants seront revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.

Art. 4.- À compter du 1^er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnité pour frais de représentation allouée au maire de Paris est fixé à 29.000 euros.

Art. 5.- À compter du 1^er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnité pour frais de représentation allouée à chaque maire d'arrondissement est fixé à 14.500 euros.

Voir aussi

• Liste des conseillers de Paris

• Portail de Paris
• Portail du droit français