Connexité (Droit)
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Connexité (droit)
En droit, le mot connexité s'utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la même juridiction et qu'il existe un intérêt à les juger ensemble. Bien entendu si, par la suite, le juge s'aperçoit que c'est à tort que le jonction a été prononcée, ou que des faits nouveaux ne la justifient plus, il peut ordonner la disjonction des instances précédemment jointes.
- Lorsque la procédure est écrite, le juge ou le conseiller de la mise en état peuvent prendre une ordonnance de jonction des procédures jugées connexes.
- Lorsque la procédure est orale, il faut attendre que les procédures soient renvoyées à la même audience pour faire l'objet d'une décision de jonction.
Si des juridictions différentes en ont été saisies, on se trouve en présence d'un cas de litispendance.
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