Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
- Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
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La conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur est une instance consultative française chargée de représenter les intérêts de l'enseignement supérieur, notamment auprès du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
La conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur a été créée par l'article 36 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. Elle regroupe toutefois des instances plus anciennes. Elle est régie par l'article L.233-1 du code de l'éducation[1].
Cet organe réunit :
La formation plénière de la conférence désigne pour deux ans un président et un bureau. Elle donne son avis au ministère de l'Enseignement supérieur chaque fois que ce dernier la sollicite, et peut, de sa propre initiative, formuler des vœux ou des propositions.
Note
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur de Wikipédia en français (auteurs)
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