Complement familial

Complement familial

Complément familial

Le complément familial est l'une des prestations sociales françaises prévues pour aider les familles à revenu moyen ou modeste.

Pour pouvoir en bénéficier, l'allocataire doit avoir au moins trois enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et n'exerçant pas d'activité professionnelle (leur procurant un revenu de plus de 768,70 € par mois), et des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Pour un ménage à un seul revenu, au premier juillet 2006, le revenu net catégoriel de 2005 devait être inférieur à 26 731 € pour trois enfants, à 31 186 € pour quatre enfants, et à ce dernier montant augmenté de 4 455 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour un ménage avec deux revenus ou une personne isolée, le plafond pour trois enfants était porté à 32 700 € et 4 455 € de plus pour chaque enfant supplémentaire.

Montant

Au premier janvier 2007, le montant du complément familial était de 155,05 € nets par mois.

Voir aussi

Lien externe

Ce document provient de « Compl%C3%A9ment familial ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Complement familial de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Complément Familial — Le complément familial est l une des prestations sociales françaises prévues pour aider les familles à revenu moyen ou modeste. Pour pouvoir en bénéficier, l allocataire doit avoir au moins trois enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de… …   Wikipédia en Français

  • Complément familial — ● Complément familial allocation versée sous conditions de ressources aux familles d au moins trois enfants de plus de trois ans …   Encyclopédie Universelle

  • Complément familial — Le complément familial est l une des prestations sociales françaises prévues pour aider les familles à revenu moyen ou modeste. Pour pouvoir en bénéficier, l allocataire doit avoir au moins trois enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de… …   Wikipédia en Français

  • complément — [ kɔ̃plemɑ̃ ] n. m. • 1308; de l a. fr. complir « remplir »; repris 1690; lat. complementum, de complere « remplir » 1 ♦ Ce qui s ajoute ou doit s ajouter à une chose pour qu elle soit complète. ⇒ achèvement, couronnement. Le complément est… …   Encyclopédie Universelle

  • Supplément familial de traitement — Le supplément familial de traitement (de solde pour les militaires) est un complément versé aux agents publics français en raison de leurs charges de famille. Sommaire 1 Historique 2 Bénéficiaires 3 Mode de calcul 4 …   Wikipédia en Français

  • Supplement familial de traitement — Supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement a été mis en place par le Régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité… …   Wikipédia en Français

  • Demographie de la France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Démographie De La France — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Démographie de la france — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Démographie en France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”