- Communauté de communes du Perche senonchois
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Communauté de communes du Perche senonchois Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 25 novembre 2003 Président Xavier Nicolas Siège Senonches Statistiques Superficie 168 10 km2 Population 5 191 hab. (2005) Densité 31 hab./km² Subdivisions Communes 7 La communauté de communes du Perche senonchois est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Senonches :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Historique
Identification
Identification SIREN 242852515
Voir aussi
Liens externes
- Site préfectoral
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Portail du département d’Eure-et-Loir
Portail de la région Centre
Portail des intercommunalités de France
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- Aménagement de l'espace
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