Communauté de communes du Pays de Saillans

La Communauté de communes du Pays de Saillans est une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Aubenasson
2. Aurel
3. Chastel-Arnaud
4. La Chaudière
5. Espenel
6. Rimon-et-Savel
7. Saillans
8. Saint-Benoit-en-Diois
9. Saint-Sauveur-en-Diois
10. Vercheny
11. Véronne

COMPETENCES

1. Aménagement de l’espace communautaire: - Schéma de Cohérence Territorial et Schéma de secteur, - Etude et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire la Z.A C de la Tuilière à Saillans et toute nouvelle ZAC à vocation économique.

2. Développement économique et touristique :

2.1 Création, aménagement et gestion de zones d’activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique) qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire la zone d’activité de la Tuilière à Saillans et toute nouvelle zone à vocation économique.

2.2 Actions de développement économique : - actions d’animation et de promotion du territoire concourant à son développement économique, - Opérations d’immobilier d’entreprise, - Soutien à la création d’entreprises et au tissu économique local (accueil, accompagnement, participation à la plate-forme d’initiative,…),

2.3 Développement touristique : - Politique et actions de développement touristique - Soutien aux O.T.S.I du territoire - Signalisation touristique - Valorisation et gestion d’une maison forestière en lien avec l’O.N.F.

3. Protection et mise en valeur de l’environnement : - Réhabilitation, réalisation et entretien des chemins de randonnées dans le cadre du PDIPR, - Gestion de la rivière Drôme et ses affluents (en fonctionnement et en investissement), - Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

4. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire : - Actions et Opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d’intérêt communautaire l’élaboration et la réalisation de Programme Local de l’habitat, les études et la mise en œuvre d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat,

- Opérations de réhabilitation du patrimoine de la Communauté de Communes d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la Communauté de Communes.

5. Gestion du personnel intercommunal mis à disposition des communes en conformité avec les conventions passées avec les communes.

6. Service de lutte contre l’incendie : En ce qui concerne les conventions avec le S.D.I.S dans le cadre de la départementalisation.

7. Secteur social et Insertion : - Politique et actions d’intérêt communautaire en faveur de la Petite-Enfance. Sont considérées d’intérêt communautaire les actions, services et équipements à caractère social en direction de la Petite Enfance. - Politique et actions d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées. Sont considérées d’intérêt communautaire les actions, services et équipements à caractère social en direction des personnes âgées (participation au pôle gérontologique, A.D.M.R, portage de repas à domicile,…). - Participation à des structures favorisant l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté.

8. Culture, Sport et Restauration Sociale - Gestion de la cuisine intercommunale et de la Salle de restauration scolaire du « Cresta » à Saillans en conformité avec les conventions passées avec les communes. - Actions favorisant la vulgarisation des Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C). - Création et gestion d’une salle d’animations multimédia dans le bâtiment du « Cresta » à Saillans. - Tout projet sportif et culturel répondant à un intérêt général de la population du territoire de la Communauté de communes.

9. Développement local : La Communauté de communes aura la possibilité de contractualiser avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, dans le cadre de politiques contractuelles de développement. Sont notamment intégrés les contrats de Pays, les contrats de Développement régionaux, les contrats touristiques,…

Historique

Voir aussi

• Intercommunalités de la Drôme

• Portail de Rhône-Alpes
• Portail des intercommunalités de France

Sources

• le splaf
• la base aspic
• [1]