Communauté de communes du Pays d'Argentan

Communauté de communes du Pays d'Argentan
Communauté de communes du Pays d'Argentan

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Administration
Pays France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Date de création 1er janvier 2001
Président Laurent Beauvais
Site web www.argentan.fr
Siège Argentan
Statistiques
Superficie 107,78 km2
Population 17 945 hab. (2008)
Densité 166 hab./km²
Subdivisions
Communes 11

Sommaire

Historique

Le 1er janvier 1994, six communes se sont rassemblées pour former le district du Pays d’Argentan :

  1. Argentan
  2. Aunou-le-Faucon
  3. Fontenai-sur-Orne
  4. Juvigny-sur-Orne
  5. Sarceaux
  6. Sévigny

Cinq autres communes ont par la suite rejoint cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) :

Le district est devenu communauté de communes du pays d'Argentan le 1er janvier 2001.

Liste des communes

La communauté de communes regroupe onze communes (sept des cantons d'Argentan — Est et Ouest —, trois du canton de Mortrée et une du canton de Trun) :

  1. Argentan
  2. Aunou-le-Faucon
  3. Bailleul
  4. Fontenai-sur-Orne
  5. Juvigny-sur-Orne
  6. Marcei
  7. Sai
  8. Saint-Christophe-le-Jajolet
  9. Saint-Loyer-des-Champs
  10. Sarceaux
  11. Sévigny

Ses compétences

Ses compétences couvrent :

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Dans le cadre des compétences optionnelles :

  • L'environnement et le cadre de vie
  • La politique du logement social d’intérêt communautaire
  • La voirie
  • La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Dans le cadre des compétences facultatives :

La Communauté de communes est en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le 1er janvier 2002.

Voir aussi

Liens externes



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Pays d'Argentan de Wikipédia en français (auteurs)

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