- Communauté de communes de l'Orée de Chartres
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Communauté de communes de l'Orée de Chartres Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 6 décembre 2000 Date de disparition 1er janvier 2011 Président Christian Paul-Loubière Site web [1] Siège Jouy Statistiques Superficie 237 36 km2 Population 13 896 hab. (2005) Densité 59 hab./km² Subdivisions Communes 16 La Communauté de communes de l'Orée de Chartres est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre. L'ensemble de ses communes membres a intégré la communauté d'agglomération Chartres métropole le 1er janvier 2011.
Sommaire
Composition
Elle était composée d'une commune du canton d'Auneau, de huit communes du canton de Chartres-Nord-Est et de sept communes du canton de Chartres-Sud-Est :
- Berchères-les-Pierres
- Berchères-Saint-Germain
- Challet
- Clévilliers
- Coltainville
- Corancez
- Gasville-Oisème
- Gellainville
- Houville-la-Branche
- Jouy
- Morancez
- Nogent-le-Phaye
- Poisvilliers
- Prunay-le-Gillon
- Saint-Prest
- Sours
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Activités pour les "jeunes" de 12 à 17 ans
Historique
- 1er janvier 2011 : fusion avec la communauté d'agglomération Chartres métropole.
- 28 novembre 2003 : adhésion des communes de Clévilliers, Houville-la-Branche et Prunay-le-Gillon
- 26 décembre 2002 : adhésion des communes de Challet et Corancez
- 6 décembre 2000 : création de la communauté de communes
Siège
Son siège était situé place de l'église à Jouy.
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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- Ancienne communauté de communes
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