- Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
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Communauté de communes
Aygues Ouvèze en ProvenceAjouter une image
Administration Pays France Région 
PACADépartement Vaucluse Date de création 20 mars 1993 Président Max Ivan Site web http://www.ccayguesouveze.com/ Siège commune de Piolenc 84420 Statistiques Superficie 132 89 km2 Population 22 278 hab. (1999) Densité 167,64 hab./km² Subdivisions Communes 7 La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Compétences supplémentaires (obligatoires) :
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Assainissement collectif
Autres compétences :
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres adhésions
Aucune
Historique
Création de la Communauté de communes le 31 décembre 1992
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic du Vaucluse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
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