Common law marriage

Common law marriage

Mariage en common law

Un mariage en common law est une forme de mariage que l'on rencontre dans certains pays anglo-saxons.

Parfois appelé « mariage de facto », il consiste en un mariage informel, résultant du concubinage et de sa notoriété. Cette relation entre personnes est reconnue comme mariage dans certaines législations, bien qu'aucune cérémonie, même purement civile, n'ait été effectuée.

Dans certaines législations, un mariage en common law est juridiquement valable, et produit des effets juridiques, et n'a au contraire aucune conséquence juridique dans d'autres.

Sommaire

Caractéristiques essentielles d'un mariage en common law

Les caractéristiques essentielles d'un mariage en common law sont :

  1. les mariages en common law ne donnent pas lieu à un acte officiel des autorités, même s'ils peuvent être enregistrés dans les registres d'une quelconque institution publique ;
  2. les mariages en common law ne donnent lieu à aucune manifestation solemnelle ;
  3. le concubinage ne suffit pas à créer à lui seul un mariage en common law ; les partenaires doivent en effet se présenter au monde comme des époux. De plus :
    1. il doit y avoir consentement mutuel des partis à une relation considérée comme un mariage ;
    2. les partenaires doivent avoir l'âge légal requis pour un mariage, ou avoir obtenu une autorisation parentale de se marier ;
  4. dans certaines législations, un couple doit avoir vécu ensemble et s'être présenté au monde comme mari et femme pendant une durée minimum pour que le mariage en common law puisse être valable.

Histoire

Dans l'Europe du Moyen-Âge, le mariage tombait sous la juridiction de la loi canon, qui reconnaissait la validité d'un mariage, même en l'absence de témoin, à condition que les intéressés déclarent chacun se prendre pour mari et femme.

L'Église catholique abolit le mariage clandestin lors du Concile de trente (1545-1563), déclarant qu'à l'avenir un mariage ne serait valable que s'il était contracté en présence d'un prêtre catholique, ou, en cas d'impossibilité, en présence d'autres témoins. Cette décision resta sans portée, ni pour les Protestants, ni pour les Orthodoxes.

L'Angleterre abolit les mariages clandestins, ou les mariages en common law dans le Marriage Act de 1753, exigeant que les mariages soit désormais célébrés par un prêtre de l'Église d'Angleterre, à moins que les conjoints ne fussent juifs ou Quakers.

Cette loi ne s'appliquait pas à l'Écosse, car, en vertu du pacte d'union de 1707, l'Écosse conserva son propre système juridique.

Le Marriage Act de 1753 ne s'appliquait pas non plus aux colonies anglaises d'outre-mer, si bien que des mariages en common law continuèrent à être reconnus dans les pays qui devaient devenir les États-Unis ou le Canada. Aux États-Unis, les mariages en common law continuent à être reconnus en Alabama, Colorado, Iowa, Kansas, Montana, Rhode Island, Caroline du sud, Texas, Utah, et dans le District of Columbia[1]. Pratiquement tous les états des USA reconnaissent les mariages en common law conclus validement, à l'exception de quelques cas concernant des personnes mineures, en particulier.

Tous les pays d'Europe ont aujourd'hui aboli le « mariage par concubinage notoire », le dernier à le faire étant l'Écosse, en 2006[2].

Principaux pays où le mariage en common law est reconnu

  • Australie : le terme common law marriage n'y est utilisé nulle part, mais il existe dans plusieurs états d'Australie un équivalent, sous des noms tels que domestic relationship, de facto relationship, ou encore personal relationship ;
  • Canada : Selon la législation de chaque province ;
  • Israel : l'état d'Israel reconnait le mariage en common law (ידוע בציבור) ;
  • États-Unis : il est toujours possible d'y contracter un mariage en common law dans onze états ;
  • Angleterre et Écosse : le terme de common law marriage continue d'être fréquemment utilisé, mais sans produire d'effets juridiques.

Voir aussi

Notes


Références

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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