Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

La Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (ou COTOREP) est une ancienne institution française.

Sommaire

Sa fonction

Créée en 1975 (Loi d'orientation no 75-534 du 30 juin 1975 [1]), la Cotorep gérait les problèmes liés au handicap et notamment à la réinsertion professionnelle des handicapés. Elle était présente dans chaque département et dépendait du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Avec la Loi nº 2005-102 du 11 février 2005[2] pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la COTOREP disparaît.

A partir de janvier 2006, la Maison départementale des personnes handicapées[3]intègre la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est dans cette nouvelle instance que se prennent les décisions de compensation (humaine / techniques), de prestations (le plus souvent financières : voir Allocation aux adultes handicapés) et d'orientations en faveur des personnes handicapées.

Elle se base pour cela sur l'évaluation des besoins de compensation du handicap, réalisée par une équipe pluridisciplinaire mise en place par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et tient compte des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal[4], dans son projet de vie.

Notes et références

  1. ↑ (fr)UN BREF rappel du rôle des COTOREP sur www.juripole.fr. Consulté le 15 juin 2010.
  2. ↑ (fr)LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur www.admi.net. Consulté le 17 juin 2010.
  3. ↑ (fr)Maison Départementale des personnes handicapées sur www.handroit.com. Consulté le 17 juin 2010.
  4. ↑ (fr)Représentant légal : définition sur assurance-scolaire.jechange.fr. Consulté le 17 juin 2010.

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