Commission nationale de toponymie

La Commission nationale de toponymie de France comprend des représentants des ministères et organismes créateurs collecteurs ou utilisateurs de toponymes et a pour but de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.

Institution

La commission a été instituée auprès du Conseil national de l'information géographique (CNIG). Cette commission a été créée par décret n° 99-843 du 28 septembre 1999, art. 3 — au JORF du 30 septembre 1999. Elle a pour mission de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.

La commission comprend des représentants des ministères et organismes créateurs collecteurs ou utilisateurs de toponymes. Elle peut faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence. Son président et son rapporteur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement sur proposition du président du Conseil national de l'information géographique pour une durée de trois ans renouvelable.

Actuellement, la CNT est présidée par M. Pierre Jaillard, administrateur de l’INSEE, rapporteur à la Cour des comptes, et son rapporteur est Mme Élisabeth Calvarin, expert technique à l’Institut géographique national (arrêtés du 5 mars 2004 et du 27 mars 2007).

Mission

Un arrêté en précise les missions et le fonctionnement (arrêté du 1^er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie) :

• la Commission nationale de toponymie contribue à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France et a notamment pour mission de :
  • coordonner l'action des services publics créateurs ou collecteurs de toponymes ;
  • fédérer les activités des différentes commissions ou unités chargées d'études de toponymie au niveau national, régional ou local ;
  • veiller à ce que soit assurée l'homogénéité nécessaire dans toute publication ou document publics ;
  • assurer des actions de spécification, de normalisation, de coordination dans la réalisation et la mise à jour des bases de données toponymiques, ainsi que le traitement en français des toponymes étrangers ;
  • assurer la promotion de ses travaux et favoriser l'édition et la diffusion d'ouvrages toponymiques de référence ;
  • susciter des actions de sensibilisation et de formation aux techniques toponymiques ;
  • contribuer à la coopération avec les pays francophones et à la représentation de la France dans les instances internationales ;
• en outre, elle peut élaborer des projets de recommandations et de textes législatifs ou réglementaires pour atteindre ces objectifs.

La Commission nationale de toponymie n'a pas pour objet de se substituer aux commissions existantes tant pour les missions qui leur sont attribuées que pour les prérogatives qui sont les leurs. Ces dispositions s'appliquent notamment à la commission de révision du nom des communes instituée par l'arrêté du 15 août 1948 susvisé. Le président de cette commission peut consulter la Commission nationale de toponymie ou l'un de ses membres s'il l'estime nécessaire. La mission de la Commission nationale de toponymie concerne autant la toponymie terrestre que maritime.

La Commission nationale de toponymie comprend, outre son président et son rapporteur :

• un représentant de chacun des services, établissements ou organismes, collecteurs, créateurs ou utilisateurs de toponymes suivants :
  • la direction générale des impôts ;
  • l'Institut géographique national ;
  • le service hydrographique et océanographique de la marine ;
  • le centre géographique interarmées ;
  • la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
  • l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • La Poste ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • la délégation générale à la langue française ;
  • les Archives nationales ;
  • la Bibliothèque nationale de France ;
  • l'École des hautes études en sciences sociales ;
  • le Centre national de la recherche scientifique ;
• un représentant de l'ordre des géomètres experts ;
• des experts désignés en raison de leur compétence.