- Commission communautaire flamande
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Drapeau de la COCON
La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe, de même, au sein de la Région une Commission communautaire française (COCOF) et une Commission communautaire commune (COCOM).
Sommaire
Compétences
La Commission communautaire flamande est compétente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande[1].
Elle jouit de la compétence d'un pouvoir organisateur[2] et dispose d'un pouvoir règlementaire. Elle est soumise à la tutelle de la Communauté flamande[3].
Contrairement à la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande n'a pas reçu, par transfert, de compétences législatives de la Communauté flamande.
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Composition
La commission est formée d’un organe exécutif (le Collège), et d’un organe législatif (l'Assemblée de la Commission communautaire flamande) [4].
Le Collège de la commission communautaire flamande
Les deux ministres néerlandophones et le secrétaire d’État néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forment le Collège de la Commission communautaire flamande. Un membre bruxellois du Gouvernement flamand assiste, avec voix consultative, aux séances du Collège de la Commission communautaire flamande[5].
L'Assemblée de la Commission communautaire flamande
L'Assemblée de la Commission communautaire flamande est composé des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Notes et références
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Version coordonnée officieuse (11/04/2006) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant les textes utilisés par référence.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 64.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 60.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 76.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (nl) Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)
- (nl) TV-Brussel, télévision régionale néerlandophone de Bruxelles
- (nl) website Vlaamse overheid
- (nl) Vlaams Parlement
- (nl) Vlaamse regering
- (nl) Vlaamse radio en Televisie, télévision publique néerlandophone de Belgique
Catégories :- Institution bruxelloise
- Organe législatif belge
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