Pour les articles homonymes, voir CDG. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.L’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs fonctions juridiques ou administratives. Pour les fonctions actuelles, voir :
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Commissaire Du Gouvernement — Pour les articles homonymes, voir CDG. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs… … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement — ● Commissaire du gouvernement magistrat du Conseil d État ou d un tribunal administratif chargé en toute indépendance de présenter des conclusions pour éclairer le juge) ; fonctionnaire placé par le gouvernement auprès de chaque entreprise… … Encyclopédie Universelle
Commissaire Du Gouvernement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… … Wikipédia en Français
Commissaire Du Gouvernement (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement. En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi publiques, telle la Banque nationale de Belgique [1], l… … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement. En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi publiques, telle la Banque nationale de Belgique [1], l… … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions administratives … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Commissaire du gouvernement. En Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi publiques, telle la Banque nationale de Belgique[1], l… … Wikipédia en Français
Commissaire du droit (France) — Commissaire du gouvernement (France) Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… … Wikipédia en Français
commissaire — [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près du conseil… … Encyclopédie Universelle
