Commissaire du droit
- Commissaire du droit
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L’appellation « Commissaire du droit » désigne plusieurs fonctions juridiques. Voir :
- Commissaire du droit (Burundi) en ce qui concerne le Burundi ;
- Commissaire du droit (Sénégal) en ce qui concerne le Sénégal.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commissaire du droit de Wikipédia en français (auteurs)
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