Commissaire de la République
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Les Commissaire de la République ont été des fonctionnaires de la République française à différentes périodes de son histoire.
Ce sont généralement des représentants du pouvoir central dotés de pouvoirs étendus, assimilés aux préfets. Cette dénomination est choisie lors de période d'affirmation du pouvoir central, ou de changement dans la fonction[1].
Voyez :
Voir aussi
Références
- ↑ Pierre-Dominique Toupance, « Variations dans les appellations : Entre préfet et commissaire », Les préfets de la Marne, panneau 6, CRDP de Champagne-Ardenne, 2001.
- ↑ Décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements et décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public, JORF no du 11 mai 1982, p. 1335–1341, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet, JORF no 52 du 2 mars 1988, p. 2869, NOR INTX8800011D, sur Légifrance.
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2010.
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