Code rural (France)
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Code rural (France)
Le code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- Livre VII - Dispositions sociales
Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.
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Catégories : Code juridique français | Droit rural
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2010.
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