Code pénal japonais de 1907
- Code pénal japonais de 1907
-
Pour les autres articles nationaux, voir
Code pénal.
Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi N° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.
Sources
Voir aussi
- Droit pénal
- Criminalité au Japon
- Justice criminelle au Japon
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code pénal japonais de 1907 de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code Pénal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Code pénal (Albanie) Code pénal (Allemagne) Code pénal (Autriche) … Wikipédia en Français
Code penal — Code pénal Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Code pénal (Albanie) Code pénal (Allemagne) Code pénal … Wikipédia en Français
Code pénal — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Sommaire 1 Afrique 2 … Wikipédia en Français
1907 — Années : 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 Décennies : 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Siècles : XIXe siècle XXe … Wikipédia en Français
1907 en droit — Chronologie en droit <= 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 => Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | … Wikipédia en Français
Crimes De Guerre Japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… … Wikipédia en Français
Crimes de guerre japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… … Wikipédia en Français
Loi pénale — Code pénal Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Code pénal (Albanie) Code pénal (Allemagne) Code pénal … Wikipédia en Français
Pornographie japonaise — Pornographie au Japon La pornographie Japonaise se distingue de la pornographie relevant d’autres cultures, en particulier occidentale, par différentes caractéristiques, l une des plus fréquentes consistant en la mise en scène d’écolières… … Wikipédia en Français
Urabon — Pornographie au Japon La pornographie Japonaise se distingue de la pornographie relevant d’autres cultures, en particulier occidentale, par différentes caractéristiques, l une des plus fréquentes consistant en la mise en scène d’écolières… … Wikipédia en Français
