- Code foncier rural de Côte d'Ivoire
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Le Code foncier rural de Côte d'Ivoire est l'appellation communément donnée aux textes régissant le droit foncier dans ce pays. Cette dénomination concerne en particulier, la loi relative au domaine foncier rural[1] modifiée, les décrets et arrêtés d'application de cette loi ainsi que la loi instituant un fond de développement agricole[2].
La question foncière reste controversée en Côte d'Ivoire. Toutefois, l'Accord de Linas-Marcoussis estime que la loi relative au domaine foncier rural et votée à l'unanimité par le Parlement ivoirien « constitue un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial ».
Notes et références
- Loi (Côte d'Ivoire) n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural
- (fr) le droit des affaires en Afrique francophone - Côte d'Ivoire : documents à télécharger sur Droit-Afrique.com, FAO, 2001. Consulté le 15 septembre 2008
Liens externes
Catégories :- Économie ivoirienne
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