- Code des États-Unis
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Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal.Le Code des États-Unis, en anglais United States Code (U.S.C.), est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.
Les premiers concernent :- Titre I : dispositions générales
- Titre II : le Congrès
- Titre III : le Président
- Titre IV : Le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États
- Titre V : le Gouvernement et la fonction publique fédérale.
- Titre XII : Banques et Bancaires
Voir aussi
Histoire
Les premiers efforts pour la codification des Actes du Congrès ont été entrepris par des éditeurs privés ; ils facilitaient la recherche de loi, mais n'avaient pas de valeur légales. Le Congrès a entrepris une codification officielle appelée la Revised Statutes appruovée le 22 juin 1874, pour les lois en effet au premier Decembre 1873. Le Congrès re-enacted une version corrigée en 1878. Le Revised Statutes a été enacted en droit positif, mais certains actes n'ont pas été incorporés dans le code officiel. (Voir aussiStatutes at Large).
D'après la préface du Code, "From 1897 to 1907 a commission was engaged in an effort to codify the great mass of accumulating legislation. The work of the commission involved an expenditure of over $300,000, but was never carried to completion." En l'absence de code officiel , les éditeurs privés ont continué à collecter les statuts les plus récents dans des codes non officiels. La première édition du United States Code (publiée en tant que Statutes at Large Volume 44, Part 1) incluait des tables de références entre l'U.S.C. et deux de ces codes non officiels, United States Compiled Statutes Annotated de West Publishing Co. et Federal Statutes Annotated de Edward Thompson Co.
Liens externes
- (en) Site officiel
Catégories :- Droit fédéral aux États-Unis
- Code juridique
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