Code Général des Collectivités Territoriales
- Code Général des Collectivités Territoriales
-
Code général des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement[2]. A sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Contenu du code
- Première partie : dispositions générales (6 livres)
- Deuxième partie : la commune (5 livres)
- Troisième partie : le département (4 livres)
- Quatrième partie : la région (4 livres)
- Cinquième partie : la coopération locale (9 livres : syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville...).
- Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)
Chaque livre est composé de titres et de chapitres.
Autres codes en relation
En France, les principaux codes en relation sont :
Liens internes
Notes et références
Lien externe
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2010.
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