Abandon en droit des biens français
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Abandon.
Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession[1], et d'autre part, lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et, dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
La loi tire les conséquences de l'abandon d'objets par son propriétaire entre les mains d'une tierce personne, c'est le cas notamment de l'abandon d'une automobile entre les mains d'un garagiste, de l'abandon de bagages entre les mains d'un hôtelier ou de l'abandon d'un objet remis à artisan pour réparation et que son propriétaire n'est pas venu reprendre.
Notes et références
- ↑ Voir par exemple l'article 784 du Code civil : « La renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet. »
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Abandon en droit des biens français de Wikipédia en français (auteurs)
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