Clause de non divulgation
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Accord de non divulgation
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NDA.
Un Accord de non-divulgation ou de confidentialité (de l'anglais Non-disclosure agreement - « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l'une ou l'autre de ces entités à tenir secrètes certaines informations. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations.
Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Clause de non divulgation de Wikipédia en français (auteurs)
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