Chirographaire
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Créancier chirographaire
Un créancier chirographaire est un créancier n'ayant aucune garantie (autre que le droit de gage général) lui assurant le remboursement de sa créance. N'étant pas titulaire d'un droit de préférence, il intervient en concurrence avec les autres créanciers. Il dispose néanmoins d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne).
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chirographaire — CHIROGRAPHAIRE. (Prononcez Kirographaire.) adj. des 2 g. Qui est créancier en vertu d un acte sous seingprivé, qui n emporte point hypothèque. Créancier chirographaire … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres (On prononce Ki. ) Qui est créancier en vertu d un acte sous seing privé, qui dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi, Créance chirographaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi Créance chirographaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
chirographaire — (ki ro gra fê r ) adj. Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire. Celui qui n est pas créancier hypothécaire … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… … Wikipédia en Français
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