Charte de la Ville de Québec

Charte de la Ville de Québec
Ville de Québec
Blason ville ca Quebec (Quebec).svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Ville de Québec,
sous-série sur la politique.

Pouvoirs exécutifs & législatifs

Justice

Représentants du pouvoir

Élections partielles

Partis politiques


v · loi du Parlement du Québec qui créé la Ville de Québec, organise la municipalité, détermine ses compétences et prévoit les dispositions financières et fiscales qui lui sont propres.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charte de la Ville de Québec de Wikipédia en français (auteurs)

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