ADAGP
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Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) est une société française de gestion des droits d'auteur dans les arts visuels. Elle représente actuellement près de 80 000 auteurs.
Fonctionnement
L'ADAGP est une association dont l'objet est de percevoir pour ses membres et de répartir certains droits d'auteur.
Lors de leur adhésion, les auteurs confient la gestion de certains de leurs droits à la SAIF et acquièrent une part sociale : ils en deviennent ainsi sociétaires.
Missions
L'ADAGP exerce plusieurs fonctions :
- Elle perçoit et répartit les droits dits « collectifs » pour ses membres. Il s'agit de la rémunération pour copie privée, du droit de reprographie, du droit de prêt et du droit de retransmission par câble. La loi impose une gestion obligatoire de ces droits par une société d'auteurs. La SAIF négocie, collecte et reverse à ces auteurs ces droits dits « collectifs ».
- Elle est habilitée à conclure des accords généraux avec les diffuseurs (TV, Internet...) pour l'ensemble de son répertoire. Elle reverse ensuite à ses membres les sommes résultant de ces accords.
- Elle gère le droit de suite qui correspond à un pourcentage du prix de vente d'une oeuvre lors de sa revente.
Toute revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l'art (sociétés de ventes aux enchères, galeries...) est concernée.
- Par aileurs, elle soutient la création en finançant, grâce à une partie des sommes perçues au titre de la copie privée, des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et des actions de formation des artistes.
L'ADAGP a été agréée par le Ministère de la culture pour la gestion de ce droit.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Catégorie : Société d'auteurs
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article ADAGP de Wikipédia en français (auteurs)
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