Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
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La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) est une société française de gestion des droits d'auteur, de droit privé, dans le domaine des arts visuels. Elle a été fondé en 1953 et représente actuellement près de 100 000 auteurs[1], ce qui en fait la plus importante société dans son domaine au monde. Son directeur général est Christiane Ramonbordes.
Fonctionnement
L'ADAGP est une société civile dont l'objet est de percevoir pour ses membres et de répartir leurs droits d'auteur.
Lors de leur adhésion, les auteurs confient la gestion de certains de leurs droits à l'ADAGP et acquièrent une part sociale : ils en deviennent ainsi sociétaires.
Missions
L'ADAGP exerce plusieurs fonctions :
- Elle perçoit et répartit les droits dits « collectifs » pour ses membres. Il s'agit de la rémunération pour copie privée, du droit de reprographie, du droit de prêt et du droit de retransmission par câble. La loi impose une gestion obligatoire de ces droits par une société d'auteurs. L'ADAGP négocie, collecte et reverse à ces auteurs ces droits dits « collectifs ».
- Elle est habilitée à conclure des accords généraux avec les diffuseurs (TV, Internet...) pour l'ensemble de son répertoire. Elle reverse ensuite à ses membres les sommes résultant de ces accords.
- Elle gère le droit de suite qui correspond à un pourcentage du prix de vente d'une oeuvre lors de sa revente.
Toute revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l'art (sociétés de ventes aux enchères, galeries...) est concernée.
- Elle défend les droits de ses associés vis-à-vis de tous tiers et recourt aux voies de justice si nécessaire.
- Par ailleurs, elle soutient la création en finançant, grâce à une partie des sommes perçues au titre de la copie privée, des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et des actions de formation des artistes.
L'ADAGP a été agréée par le ministère de la Culture pour la gestion de ce droit.
Conseil d'administration
- Président : Pierre Peyrolle
- Vice-présidents : Meret Meyer et Hervé Di Rosa
- Administrateurs : Jean-Pierre Alaux, Michel Averseng, Laurent Baude, Daniel Buren, Anaïd Derebeyan, Christian Jaccard, Christine Manessier, Thierry Martin, Annie Peynet, Alexis Poliakoff, Joan Punyet Miro, Gustave de Staël et Igor Ustinov.
Notes et références
- ↑ Données du site officiel
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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2010.
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