Chambre de métiers et de l'artisanat

Chambre de métiers et de l'artisanat

En France, une chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat. Ces chambres assurent, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l'artisanat, une mission de formation, de conseil, d'immatriculation des entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Instituées par la loi du 26 juillet 1925 sous le nom de chambres de métiers, elles portent leur nom actuel de chambres de métiers et de l'artisanat depuis la publication du décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004.

Sommaire

Organisation

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont des établissements publics administratifs dont l'autorité n'est pas exercée par un fonctionnaire mais un président, assisté d'un bureau constitué d'artisans élus par leur pairs.

Les chambres départementales sont au nombre de 107[1]. Il y a en principe une chambre de métiers et de l’artisanat par département, quelques fois plus. Elles sont fédérées au niveau régional par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) au nombre de 22[1] et, au niveau national, par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).

Elles sont placées sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, représenté par le service de la compétitivité et du développement des PME de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et, au niveau départemental, par le préfet.

Le financement des chambres de métiers et de l'artisanat repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au Répertoire des métiers (RM). Les chambres perçoivent également les redevances des stages obligatoires suivis par les chefs d'entreprises artisanales, les frais d'immatriculation au Répertoire des métiers ainsi que des subventions régionales, notamment au travers des fonds d'assurance formation.

Les Chambres de Métiers d'Alsace et de Moselle

Ces chambres de Métiers différent des autres du fait qu'elles dépendent du droit local alsacien mosellan, hérité de la fin de la première guerre mondiale, au moment de la restitution de l'Alsace et de la Moselle à la France (loi du 26 juillet 1900)[2].

Annuaire des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Liste des chambres de métiers et de l'artisanat françaises

Notes et références

  1. ↑ a et b Source Ministère de l'économie
  2. ↑ Institut du Droit Local http://www.idl-am.org/bj_contenu.asp?DocumentID=1&Page=2

Ministère de tutelle

Liens externes

v · Chambres consulaires Chambres consulaires françaises
Chambre d'agriculture • Chambre de métiers et de l'artisanat • Chambre de commerce et d'industrie en France
  • Portail du travail et des métiers Portail du travail et des métiers

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