Certificat de sécurité
- Certificat de sécurité
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Certificat de sécurité peut désigner :
- un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l'Union européenne, par les aurorités administratives chargée de la sécurité, à une entreprise ferroviaire ;
- au Canada, un certificat de sécurité désigne un document signé par le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou par son collègue chargé de la Citoyenneté et de l'Immigration, permettant d'engager des mesures d'interdiction de séjour sur le territoire canadien, pour des raisons de sécurité, de crimes de guerre, d'espionnage, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée.
Le 23 février 2007 la Cour Suprème exige qu'une personne neutre (une sorte de médiateur) prenne connaissance du dossier.
Voir aussi
Voir l'article Security certificate sur la Wikipédia anglophone.
Liens externes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Certificat de sécurité de Wikipédia en français (auteurs)
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